Depuis 2016, les sacs en plastique à usage unique sont soumis à une réglementation stricte dont COPRIMA vous résume ici l’essentiel.
La limitation des sacs en plastique à usage unique a pour principal objectif de préserver nos milieux naturels marins et terrestres. COPRIMA s’engage à conseiller ses clients dans ce sens et dans le respect de la réglementation.
Tous nos sacs biodégradables sont marqués et conformes à la Norme NFT 51-800.215
 |
Sac fabriqué à base de matière végétale biodégradable et compostable en compostage domestique. Conforme à la Norme NFT 51-800.215 |
Réglementation en vigueur depuis le 30 Mars 2016 et applicable depuis le 1er Janvier 2017
Le Décret n°2016-379 fixe les modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matière plastique à usage unique.
« La mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit de sacs en matière plastique à usage unique et destinés à l’emballage de marchandises au point de vente, autres que les sacs de caisse, est interdite, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées. »
Ce qu’il faut retenir concernant les sacs biodégradables
Seuls les sacs conformes à la Norme NFT 51-800 sont considérés comme sacs biodégradables, utilisables pour la collecte séparée des biodéchets. Ces sacs sont reconnaissables à leur marquage spécifique.
Quelques définitions précisées par le Décret
- Le sac en plastique est un sac avec ou sans poignées, composé de plastique. Il est généralement fourni aux consommateurs dans des points de vente de marchandises
- Le sac en matière plastique à usage unique est un sac en plastique léger, d’une épaisseur inférieure à 50 microns
- La matière biosourcée dont sont composés les sacs biodégradables est définie comme toute matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées
- La teneur biosourcée d’un sac biodégradable et indiquée en pourcentage, exprime la fraction de carbone total de matières biosourcées contenues dans le sac
Spécialiste en emballage alimentaire et agencement de magasin, COPRIMA sert ses clients avec passion, depuis plus de 50 ans. Nos produits s’adressent aux Grandes & Moyennes Surfaces et aux Commerces de proximité, en particulier alimentaires. Nous contacter.
