Les sacs biodégradables compostables seront obligatoires en France à compter de janvier 2024.
Les sacs biodégradables sont directement impactés par le droit Européen et la loi anti-gaspillage de 2020. Ils deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2024.
COPRIMA rappelle ici l’essentiel de la loi et dresse une liste non exhaustive des sacs aux normes NFT 51-800 qu’elle commercialise.
Cette obligation nous concerne tous
Les particuliers comme les professionnels sont impactés par cette loi.
- En tant que professionnel de l’alimentaire, vous serez respectueux de la loi si vous proposez à vos clients exclusivement des sacs aux normes NFT 51-800
- En tant que particulier, vous pourrez composter les sacs NFT 51-800 provenant de vos achats en magasin
- Les collectivités et les entreprises seront également appelées à mettre en œuvre des solutions en interne, en mettant notamment à disposition de leurs collaborateurs, des sacs conformes à la collecte de biodéchets. Sacs à bretelles en liasse par exemple.
Rappel de la loi anti-gaspillage de 2020, à l’origine de cette obligation
Dès le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera généralisé. Le Gouvernement devrait accompagner les collectivités et les professionnels dans la mise en œuvre de solutions pratiques. Consulter la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.
Les biodéchets concernés
- Les déchets verts : tontes de pelouse, feuilles mortes, fauchage, tailles d’arbustes, haies, déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
- Les déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation, produits périmés non consommés.
Qu’est-ce qu’un biodéchet ? L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement les définit ainsi : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».
Les emballages pouvant être collectés avec les biodéchets
L’Arrêté du 15 mars 2022 liste les emballages et les déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant être conjointement collectés avec les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source.
Les sacs biodégradables qui respectent les normes NFT 51-800 sont autorisés à être intégrés dans cette collecte conjointe.
Les sacs normés NFT 51-800, vendus par COPRIMA (liste non exhaustive)
Ces sacs sont obligatoires à compter du 1er janvier 2024.
Sacs poubelles biodégradables
- Sacs poubelles toutes tailles (50, 110, 120, 130 ou 240 L)
Sacs bio-plastique
- SaladBag
- StarBag
- Sacs biodégradables à bretelles
- Sacs biodégradables à bretelles et en liasse (facilement détachables)
Sacs papier Kraft
Spécialiste de l’emballage alimentaire et de l’agencement de magasin, COPRIMA sert ses clients avec passion depuis plus de 50 ans. Nos produits s’adressent aux Grandes & Moyennes Surfaces et aux Commerces de proximité, en particulier alimentaires.
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